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 code assurance accident avec animal

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Banditzh
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Masculin Age : 94
Type de moto : Le vrai ...

MessageSujet: code assurance accident avec animal   Dim 17 Oct 2010, 12:18

citation de patrick : ce que je redoute le plus , pour moi les animaux qui traverse la route pas beaucoup de chance d y échapper si c as arrive ....

il a raison malheureusement,pas facile d anticiper....si c est une ptite bete n allez pas faire d écart inutile...vaut mieux sauver sa peau wink

une nouvelle franchise en matière d'assurance à dater du 7 août 2010
Une collision avec un animal sauvage coûtera désormais à partir du 7 août 2010 500 € à tous les conducteurs malchanceux victimes d'une collision avec un animal sauvage.
Depuis juin 2007, le Fonds de garantie (FGAO) indemnisait l'intégralité des dégats provoqués lors des collisions avec un animal sauvage. Mais suite à l'augmentation croissante du coût de l'indemnisation de ce type d'accidents, un décret du ministère de l'économie publié vendredi 6 août 2010 au Journal Officiel vient mettre un terme à cette règle.
Ce decret stipule en son article 1'article R. 421-19 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'accident de la circulation est causé par un animal identifié mais sans propriétaire, l'indemnisation des dommages aux biens par le fonds de garantie, mentionnée au d du 2 du II de l'article L. 421-1, supporte un abattement de 500 euros par véhicule"
François Werner, directeur général du Fonds de garantie a expliqué cette mesure en déclarant qu'il « n'y avait pas de raison particulière pour que ce type de sinistre soit exempté de toute franchise contrairement à l'ensemble des sinistres ».
Cette nouvelle franchise s'appliquera aux accidents survenus à partir du samedi 7 août 2010. Les conducteurs ayant eu un accident avec un animal sauvage avant cette date auront six mois pour adresser leurs dossiers au Fonds de garantie.
En 2008, 42 000 accidents, impliquant la faune sauvage, ont coûté 21 millions d'euros d'indemnisations pour le seul Fonds de garantie. L'accident de la route provoqué par un animal domestique ou sauvage et l'assurance
En cas d'accident causé à un véhicule (auto, moto, scooter....) par la collision sur une route avec animal domestique (chien, chat.....) ou avec un animal sauvage (sanglier, cerf, chevreuil...) la responsabilité peut en incomber au conducteur de véhicule lorsqu'il s'agit d'un animal sauvage ou d'un animal domestique dont on ne connaît pas le propriétaire. Par contre si le propriétaire de l'animal peut être identifié ou si l'animal sauvage qui à provoqué l'accident était poursuivi par un ou des chasseurs ce sera à l'assurance du ou des chasseurs d'indemniser.


Les accidents de la route et les collisions avec des animaux sauvages ou domestiques sont fréquents.
En ce qui concerne la responsabilité du conducteur nous pouvons envisager 5 situations.

1. Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré au tiers

2. Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré en dommage collision ou en tous risques

3. Le propriétaire de l'animal n'est pas identifié et vous êtes assuré au tiers

4. Le propriétaire de l'animal n'est pas identifié et vous êtes assuré dommages collision ou tous risques

5. L'animal a surgi au moment du passage du véhicule parce qu'il était poursuivi par des chasseurs

1/ Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré au tiers
Si le propriétaire de l'animal est identifié, votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués à votre véhicule puis effectuer un recours auprès du propriétaire de l'animal et de son assureur. Petite précision : comme vous n'êtes assuré qu'au tiers, si vous souhaitez remettre en état votre véhicule tout de suite, il vous sera nécessaire d'avancer les fonds pour régler les réparations. Votre assureur ne vous remboursera qu'une fois que l'assureur adverse l'aura réglé.
Comme le propriétaire de l'animal est connu et est responsable des dommages causés par son animal, votre responsabilité n'est donc pas en jeu et vous ne subirez donc pas de malus.


2/ Le propriétaire de l'animal est identifié et vous êtes assuré en dommage collision ou en tous risques
Si le propriétaire de l'animal est identifié, votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis procéder à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule à concurrence du rapport d'expertise
Petite précision si votre contrat prévoit une franchise votre assureur peut attendre l'obtention du recours et du paiement par l'assureur adverse avant de vous rembourser la franchise. Votre responsabilité n'étant pas engagée, vous ne subirez donc pas de malus.


3/ Le propriétaire de l'animal n'est pas identifié et vous êtes assuré au tiers
Si votre véhicule percute un animal sauvage ou un animal dont le propriétaire reste introuvable vous serez indemnisé pour vos dommages matériels avec une franchise de 500 € grâce aux Fonds de Garantie (FG).
Pour ce faire, vous devez demander à votre assureur, au titre de votre garantie « défense recours », de vous aider à constituer votre dossier auprès du Fonds de Garantie pour obtenir une indemnisation rapide, notamment par l'expertise de votre véhicule confirmant la collision avec un animal identifié. Sinon, vous pouvez adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de Garantie.
Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier puisse parvienne dans les 6 mois qui suivent l’accident au FG.


Si pour éviter un animal vous allez dans le fossé, vous serez malussé.
4/ Le propriétaire de l'animal n'est pas identifié et vous êtes assuré dommages collision ou tous risques
Votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis procéder à l'indemnisation des dommages causés à votre véhicule à concurrence du rapport d'expertise. Votre assurance vous remboursera ensuite en retenant la franchise éventuelle prévue par votre contrat.
En ce qui concerne l'application d'un malus les règles sont différentes suivant les assurances et le mieux encore et de consulter son contrat pour connaître celle qui s'y appliquent.


5/ Exceptionnellement, il peut être parfois possible de trouver un responsable en cas de collision avec un animal sauvage
C'est le cas lorsque l'on peut démontrer que c'est une intervention humaine identifiée qui a provoqué l'accident. Il en est ainsi par exemple quand c'est l'action des chasseurs qui a eu pour conséquence la collision entre un véhicule et un animal sauvage. Dans un tel cas c'est à l'assurance des chasseurs de régler la remise en état du véhicule.
Comme le responsable de la collision est identifié, votre assureur va d'abord faire appel à un expert pour estimer les dégâts provoqués par l'accident puis effectuer un recours auprès des chasseurs et de leur assureur. Petite précision : Si vous n'êtes assuré qu'au tiers et si vous souhaitez remettre en état votre véhicule tout de suite, il vous sera nécessaire d'avancer les fonds pour régler les réparations. Votre assureur ne vous remboursera qu'une fois que l'assurance des chasseurs aura payé.
Comme le responsable de l'accident est connu et que les chasseurs sont responsables des dommages causés par le gibier qu'ils poursuivaient, votre responsabilité n'est donc pas en jeu et vous ne subirez pas de malus.
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Bellaluna
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Féminin Age : 34
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Type de moto : Snif pas encore ... Permis en cours, code en poche !!!
Affaire à suivre ... ;)

MessageSujet: Re: code assurance accident avec animal   Dim 17 Oct 2010, 13:12



SANS COMMENTAIRE mais merci pour l'info Banditzh






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Banditzh
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MessageSujet: Re: code assurance accident avec animal   Dim 17 Oct 2010, 19:07

Rolling Eyes désolé bella..... bizz











scratch mais ...

















violence en caisse t aurai pu aller au tas toute seule MDR3
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MessageSujet: Re: code assurance accident avec animal   

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