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 l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop

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reno29

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MessageSujet: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 01:20

alors voila aujourd'hui mon facteur ma envoyé une super lettre lol! dette de la grece oblige l' etat a du donner des sous
alors il essaie de recuperer un peu pour son investissement Cool

au total 4 amendes main2 fete +1 +1 +1 +1 ouai genial je sais bon bref

date des faits date de jugement

16/08/2005 07/02/2006
15/09/2006 20/04/2007
22/08/2007 12/06/2008
26/09/2010 21/02/2011


portant tout ca a 1000 et des brouettes raslebol et le tout a chateaulin a-la-tienne-etienne j' adores cette ville
maintenant je pourrais mieu faire comprendre aux gens pourquoi je fais 20 bornes pour aller acheter mon tabac mdr3
apres 6 ans je me disais c' est bon ca donne mais la ca a pas donné

lesquelles sont valables et les quelles sont plus valable?
en sachant que ce courrier est le premier que je recois (recommande)
croix de bois croix de fer si je ments je vais en enfer diablo MDR2
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Invité
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 07:52

5ans pour te faire parvenir un PV???

ils abusent un peu la
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 09:01

Faut contester !!!
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 09:56

Salut !

Sauf bêtise de ma part, les 3 premières ne sont plus valables : au bout d'un c'est annulé. Pour le dernier, avant de contester, je crois qu'il faut d'abord payer... et faut pas être pressé pour récupérer ses sous après. S'ils sont sympa à la gendarmerie, tu pourrais leurs poser la question.

Bon courage ;)
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raphaman
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 10:07

apparemment il faut payer d abord et après tu conteste
vraiment ils ont pas honte d envoyer ça 5 ans après. affraid
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 11:02

ouai ben les trois premières c est bien ce que je pensais ne sont plus valable Suspect

pour eux apparemment

si enfin enfin non monsieur je vous répond pas
voila ce qu' on me dit
vous voulez pas payer c' est tout sos
ben ouai en même temps qui voudrait payer lol!

j' ai beau leur dire que tout ca est a refaire que rien ne tient debout elles disent
monsieur faites contester en envoyant un courrier
une autre a carrément raccrocher après qu' elle m' est cite toutes les relances ....
"mais madame c'était en recommande tout ca ?.............. allo ...allo ..."

une autre m' a répondu en me mentant que j' étais passer devant le tribunal Rolling Eyes moi je me souviens pas lol! et même en mentant c' était en 2006 donc ya 5 ans
je lui ai pose la question ou ces relances ont elle était envoyé elle me répond moi je sais pas il faut écrire a l' officier du ministère publique je sais pas quoi ca fleur bon la bonne volonté

du coup ben je vais écrire mon petit courrier
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Faou-Fanch
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 11:20

sauf erreur de ma part.....

taoutes les prunes sont valables, l'état ne lâche rien,
désolé paour les fausses joies que les autres t'ont donné pale

renseigne toi sur les natures des prunes
est ce que tu n'as pas changer de véhicule à ces périodes là
n'as tu pas acheté/vendu un véhicule ?

le recaours que je connais c'est un caourrier avec A.d. réception
à l'officier du ministère public


là s'arrêtent les renseignements que j'ai,
vois avec Kenavo si il a le temps de te renseigner.


Ps l'état ne lachera rien, cela sera à toi de praouver, ta bonne foi et de défendre ton morceau paour ne pas payer


_______________

Gast ar C'hast, si l'auberge a brûlé, c'est que la bière y était dégueulasse.



Que la Sainte Force de la Divine Batte à Claous soit avec Maoua

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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 11:24

moi je vois ca alors je sais pas


Pour les condamnations prononcées suite à une contravention à dater du 1 Janvier 2003 le délai de prescription est de 3 ans Article 133-4 du code procédure pénale (contre 2 ans avant le 1 janvier 2003).
L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années. Ce délai de 3 ans démarre au jour où l'amende est mise en recouvrement devient donc définitive et prend de ce fait un caractère exécutoire. Ce peut être le jour où l'amende est notifiée pour une simple contravention ou la date de la signature du titre exécutoire par le ministère public en cas de contravention forfaitaire majorée.
Si ce délai de prescription est interrompu cela ouvre un nouveau délai de prescription de 3 ans.
Les peines prononcées pour un délit se prescrivent elles au bout de cinq années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive Article 133-3 du code procédure pénale.
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 12:56

Reno, je ne peux pas te renseigner sans connaitre les détails, la nature de l'infraction, les conditions de verbalisation. etc toujours est-il que si les infractions ne t'ont pas été remises en main propre, que les relances n'ont pas été envoyées en Recommandé, tu as la possibilité de demander à ce que s'applique le tarif initial de la contravention. non minoré et non majoré car tu peux invoquer la non reception des courriers (puisque non recommandé). L'état doit faire la preuve de ta mauvaise foi ou de ta négligence (absence de réponse à une convocation, jugement notifié, etc...) . si tu n'as changé de domicile entre temps, ou que tu étais à jour en ce qui concerne les Cartes Grises et les impôts pas de soucis pour toi. toute condamnation doit etre notifiée pour etre effective. et dans ce cas il y a un délais pour faire appel ou réclamer. Pour les infractions faisant l'objet d'une prescription il faut quand même envoyer un courrier pour contester et invoquer cet article.
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 13:02

salut a toi alors défaut d' assurance sur la première défaut de rétro sur une autre et la dernière c' est carte grise et une autre je sais pas la je prépare mon courrier pour le trésor comptable wink j' ai voulu leur expliquer que j' ai déménager trois voir quatre fois depuis la première contravention
mais je leur ai aussi dit a eux de prouver ma mauvaise foi et je n' ai jamais etait convoque devant un tribunal ni meme en gendarmerie jamais eu une seule convocation
j' ai trouver un autre texte de loi Rolling Eyes
L'article L.9 du Code de procédure pénal dispose qu'en "matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue" dans les conditions de l'article L 7 du même code, à compter du jour de la contravention si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite, interruptif ou suspensif de prescription
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Invité
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 13:16

donnes moi un coup de tel demain après midi qu'on examine ça.
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 13:18

ouai ok demain apres midi je tel vers 14 h ?
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denis
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 15:50

scratch scratch scratch il semblerait que pour un certain nombre de ces contraventions elles aient été rédigées devant toi, retro, assurance et carte grise on te les envoi pas on te les donne direct sur le bord de la route wink donc tu as eu les PV en main propre, en principe tu les as même signé car c'est difficilement contestable... MDR1 pour celles là tu es marron je pense.
pour ce qui est des PV d'excès de vitesse envoyés par la poste là il doit y avoir un délais de préscription.
le mieux si le cap'tain sèche et même si il sèche pas d'ailleurs c'est de faire intervenir le service juridique de ton assurance si tu en as un wink
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 15:52

ouai je vois ce que tu veux dire mais alors du coup la y aurais pas prescription ?
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denis
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 16:01

il y a préscription pour lancer des poursuites contre toi or sur ce coup là les poursuites on commencé sur des que les flic t'ont remis les PV. ce que tu peux contester ce sont les relances qui ne te sont pas parvenues mais tu ne gagnera pas grand chose à mon avis. tout ce qu'on peut te conseiller c'est de te tourner vers ton assurance.
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D4MN
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 16:22

ou écrire à l'officier du ministère public quand même, en expliquant vite fait ton cas, avec dates de déménagement et tout, en reconnaissant que tu n'as pas géré ta compta correctement parce que ceci-celà au moment là, pis si il est clément il te fera au moins sauter les majos.... ;) moi ça a marché pour 2 prunes, 90 au lieu de 300 et quelques c'est jamais négligeable.... B) en espérant qu'il ai la veille et qu'il soit dans un bon jour, quoi... ;) bonne chance mec...
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 16:29

merci a toi mais c est qui exactement l officier du ministere public ?

tu crois qu' ils ont une vie normal après le boulot les gens des bureaux scratch lol! parce que celle de ce matin c' est pas pour dire mais bon scratch elles avaient l' air bien bizarre comme perché lol!
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 17:35

bin tu n'a pas vu sa tête encore ................

_______________



A la Saint valentin elle lui caresse la main... Vivement la Sainte Marguerite !


- L'amour c'est un sport. Surtout s'il y en a un des deux qui ne veut pas
- Les enfants c'est comme les pets, on supporte surtout les siens
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 17:46

l'officier du ministère public c'est le mec qui est sensé traiter les contestations.... dans les fait il se contente souvent d'une lettre type te disant qu'il ne voi pas de raison d'acceder à ta requête et tu dois donc t'aquiter du montant, souvent il te fait grace de la majoration. ceux qui sont venu à bout de l'OMP ont du se battre et menacer de faire monter l'affaire plus haut... c'est rare
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 18:22

ouai mais ou on le contacte j ai chercher mais rien en finistere et si il faut j' irais en plus haut lieu lol! je vais chercher des liens avec le pouvoir lol! ca va etre dur

ouai fanch mais j' imagine coupe courte chatain des dents acéré des branchies sur le cote lol!
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Mer 03 Aoû 2011, 18:33

et si je lui glisse un bon d achat pour une teille chez leclerc ?

sinon je peut pas demander au comptable tresor de me faire les amendes sans majo
surtout que c est pas pour dire mais mes déclaration d impots je les vois jamais je dois tout le temps les demandait
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denis
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Ven 05 Aoû 2011, 12:04

bon tu en es où avec ton histoire? l'OMP quand j'ai du lui écrire, j'ai mis "à l'attention de l'officier du ministère public" suivit de l'adresse de la gendarmerie qui m'a dressé le PV. selon l'explication des MIB... c'est eux qui transmettent wink mais bon j'ai juste eu une fin de non recevoir. dans sa grande mansuétude ce charmant monsieur m'a appliqué le tarif minoré. vu qu'il a mis plus de 45 jours à me repondre c'est la moindre des choses.... rooooo
je le redit et le rerepette!!!!! on ne paye rien quand on conteste!!!!! sauf dans certains cas précis, on paye une caution!!!! pas le pv!!! tout paiement de l'amende revient à reconnaitre l'infraction!!!!! c'est écrit dessus!!!!
lisez bien la notice fournis avec l'avis de contravention!!!!!
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reno29

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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Ven 05 Aoû 2011, 12:22

ouai la notice Rolling Eyes ecrit en tout petit wink ben j' en suis ou j' ai encore rien fait en faite lol! comme disait coluche et tu diras a la france qu' elle m' attende pas je serais en retard lol!
non mais je vais preparer mon petit courrier apparement y aurait des gens pour me recevoir au centre des impots je vais les appeler j ai lu un truc comme ca sur impot.gouv.onsefaitchier.fr MDR1
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Thom
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Ven 05 Aoû 2011, 13:59

reno29 a écrit:
ouai mais ou on le contacte j ai chercher mais rien en finistere et si il faut j' irais en plus haut lieu lol! je vais chercher des liens avec le pouvoir lol! ca va etre dur

ouai fanch mais j' imagine coupe courte chatain des dents acéré des branchies sur le cote lol!

C'est ministère!!! Pas finistère!! Forcément tu trouves pas de finistère public dans google..

tsss..

jocolor
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   Ven 05 Aoû 2011, 14:01

je cherchais l'officier du ministère public en finistere et j' ai chercher et j' ai rien trouver je vais appeler les impots wink
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MessageSujet: Re: l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop   

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l etat a besoin de sous et moi j' en ai pas trop
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